Francis X... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Beraduc-Benabent, avocat de Mme Nadine Y... et de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de la société Lajoinie Fonderie ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de ville de St-Rémy-les-Chevreuse, - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. et Mme Y... et de Me Goutet, avocat de la ville de Nevers, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Martine X... et de M. Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

Waquet, avocat de la société anonyme des USINES LAPRADE, et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la COMMUNE DE BREVES et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de M. X... Marcel, - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Sukhwinder X..., - les conclusions de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie Générale des Eaux, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Saint-Denis et de Me Foussard, avocat du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.