: Considérant que les requêtes de Mme X... et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU MONT-BLANC sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC est rejeté.

Article 2 : La COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC est condamnée à verser à l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Considérant que MM.

en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation des décisions du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, autorisant le groupement forestier de Sainte-Marguerite-des-Gies et la S.C.I La Butte blanche

territoriales ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu le décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

X..., demeurant ... à Le Blanc (36300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Etat au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 10 juin 1986, par lequel le

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil

A...et de MmeG..., d'une part, de M. C...et de MmeI..., d'autre part, ont obtenu respectivement 1 222 et 1 186 voix ; que le binôme constitué de M.

présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice et l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 440439, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Blanc Mesnil

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Blanche X, demeurant ...

ET MME X..., M.

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., épouse A...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Métal Blanc n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Métal Blanc.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION ET L'ANIMATION DU PATRIMOINE DE PORT BLANC, dont le siège