X... est située dans le site classé du parc de La Malmaison et dans le périmètre du château du même nom ; que si le requérant fait valoir qu'"une simple barrière en bois" ne pouvait porter atteinte au

lotissement des Claies à Montbrison (Loire), destiné par le lotisseur à la seule circulation des piétons, a cependant été emprunté par des véhicules à moteur ; qu'après l'installation, d'un côté, d'une barrière

sur une voie publique communale au droit de l'immeuble dont il est propriétaire et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Fuveau, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de faire poser des barrières

de 70 mètres environ, comportant un panneau AK 5 réflectorisé et un panneau B 3 d'interdiction de dépasser, puis, sur place, par des signaux de position constitués par un autre panneau AK 5 et une barrière

DHERSIN en violation des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral ne sont assorties d'aucune précision ; qu'enfin la circonstance, à la supposer établie, qu'une barrière aurait empêché le public

Le requérant n'est donc pas fondé à soutenir que les dispositions attaquées, dont la mise en œuvre permettait d'ailleurs la levée des autres mesures barrières et le maintien de l'accès à certains lieux

ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y... est titulaire d'un contrat "emploi-consolidé" au centre social des Barbières

Y... et à M. et Mme X... d'établir le long de la façade une "barrière de signalisation incitant les voitures et les personnes à ne pas stationner", le maire de Lyon n'a ni délégué ses pouvoirs de police

D'ADMINISTRATION COMMUNALE ALORS EN VIGUEUR, IL INCOMBAIT AU MAIRE DE PREVENIR PAR DES PRECAUTIONS CONVENABLES LES ACCIDENTS, LE FAIT DE N'AVOIR PAS INTERDIT L'APPROCHE DU TALUS PAR LA MISE EN PLACE D'UNE BARRIERE

D'ENLEVER LA BARRIERE DE PROTECTION DU CHANTIER A UNE DATE ANTERIEURE A CELLE DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE SIEUR Y... ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE SIEUR B...

propriétaire qui le souhaiterait de se rendre auprès de son cheval, sans côtoyer d'autres personnes au sein des installations ; - la superficie des installations, le plein air et le respect des gestes barrières

véhicules à moteur, interdiction matérialisée par la mise en place de l'enrochement en litige ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant qu'il n'était pas contesté que des barrières

physique consistant à avoir saisi fermement et volontairement sa collègue à la gorge ; - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il lui impute le non-respect des règles des gestes barrières

d'une obligation spécifique pour l'employeur d'appliquer et de faire respecter les mesures d'hygiène et de mettre en conformité les locaux et les postes de travail pour assurer le respect des gestes barrière

Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

IX et IZ, dont les loyers moyens recensés s'établissaient respectivement à 268 et 260 F/m, comme constituant avec les autres sections cadastrales de la commune de Roubaix environnant le parc dit "Barbieux

alléguées ne sont, dès lors, pas établies ; Sur les griefs relatifs aux conditions dans lesquelles a été effectué le dépouillement : Considérant, d'une part, que s'il ressort des pièces du dossier que des barrières