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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454739.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

1984 ; - le décret du 5 août 1970 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457043.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

C ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451827.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451586.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452185.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037489915

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031563945

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447931.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452545.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738077

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

complémentaire enregistrés les 15 décembre 1982 et 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 47 297, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL, situé rue Jules Barbier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088111

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

DE X... est titulaire d'un diplôme de coiffeur pour hommes délivré par l'école de barbiers et de coiffeurs du district de Braga, au Portugal, il ne conteste pas que ce diplôme n'est pas reconnu par l'Etat

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575701

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575707

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025707182

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Vu le mémoire, enregistré le 1er février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000)

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161395

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555185

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555217

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037616136

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038166185

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096076

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes

Source officielle