CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007717808
1 avril 1988
Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007720678
20 avril 1988
Frydman, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834065
1 avril 1992
Lesourd, Baudin, avocat des époux Y..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007783956
1 juillet 1991
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES DES MARCHES FINANCIERS (CGC) et autres, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent
CETAT:CETATEXT000007796485
25 septembre 1991
Jean-Luc Z... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de l'Arros (Gers), - les conclusions de M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007824478
22 mai 1992
Lesourd, Baudin, avocat de Mme Ntualani Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mme Y... à qui la qualité de réfugiée politique a été
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629983
29 mai 1991
Lesourd, Baudin, avocat de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007664680
31 janvier 1986
Lesourd, Baudin , avocat de la société anonyme Formica, - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631094
8 août 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632544
6 novembre 1991
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007836592
19 novembre 1993
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
CETAT:CETATEXT000007635128
26 mars 1993
Lesourd, Baudin, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633439
5 février 1992
Lesourd, Baudin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il est constant que M.
CETAT:CETATEXT000007634121
16 juin 1993
Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société anonyme Sellier-Leblanc, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007931109
21 juin 1996
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
1 SS
CETAT:CETATEXT000007905315
12 juin 1996
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008056801
29 décembre 1999
El Hassan X..., demeurant 5, bis rue Baudin à Beaucaire (30300) ; M.
CETAT:CETATEXT000007869003
7 décembre 1994
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889776
23 juin 1995
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE DE LA TUILERIE, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007853647
24 mars 1995
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin
Page 7 sur 25