juillet 2017, le tribunal administratif a annulé cette décision en tant qu'elle refuse la suppression des marquages autorisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs des rues des Archers et Paul Bert

Vu la procédure suivante : La SARL Boucherie de l'avenir, dont le siège est situé au 35, rue Paul Bert à Lyon (69003), a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 1997 et le 24 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bertille X..., demeurant ...

Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-D'OISE, à Mme Bertille X... et au ministre de l'intérieur.

DE L'ACADEMIE DE PARIS, A UN GROUPE D'ENTREPRISES DONT LA SOCIETE BOLLARD ETAIT LE MANDATAIRE COMMUN ; QUE DES PENALITES POUR RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX ONT ETE APPLIQUEES A L'ENTREPRISE BERTHIER

Bertille à Bruère (18 200) ; M.

délibération du 22 décembre 2005, approuvé une révision simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune ayant pour objet de placer en zone constructible la partie haute du parc entourant le château de Bernis

d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANTONA SA, dont le siège est Lieudit Peyrard à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE APPA, dont le siège est Parc Stélytec-Gentialon à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE SA BERLIER

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 1622210 du code de la sécurité

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 5121-8 du code

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme Y et autres et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin,

BERTIN, DEMEURANT ... A STRASBOURG BAS-RHIN ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU BUREAU D'AIDE JUDICIAIRE PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 27 SEPTEMBRE 1979, PRESENTEE PAR M.

Hassane X..., demeurant Cité Berthe, Bât D3, à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

El Hassan X..., demeurant Douar Laari Ouchen Berni Oulichek, Nador (Maroc), représenté par son père M. Mohamed X..., demeurant chez M. François Y..., quartier St Joseph ... ; M.

Bertile, candidat du premier tour, de reporter leurs voix sur M. X, candidat d'un autre camp opposé ; qu'il est également constant que, dans les jours précédant le scrutin, M.

résultats de la société "Galerie Percier" au titre des exercices ..., 1970 et 1971, les sommes qui proviennent, pour chacun de ces exercices, de ventes d'oeuvres d'art effectuées par la société "Galerie Berri-Lardy