X..., délégué du personnel, n'a été convoqué à la réunion prévue à l'article L.321-3 du code du travail susvisé que par un bref billet qui n'en indiquait que la date et l'heure, sans qu'aucune des précisions

A a déclaré à l'administration fiscale pour l'année 2007 un revenu de 22 466 euros et fait valoir, sans être contredit, qu'il dispose d'un appartement de cinq pièces, que le billet d'avion pour le voyage

leur utilisation et avoir pour but leur entretien ; Considérant que par délibération en date du 5 octobre 1985, le conseil municipal de la COMMUNE DE BOUILLANTE a institué un supplément du prix du billet

18-II du code de l'urbanisme : Considérant d'une part qu'il n'est pas établi que, pour certains secteurs que l'association requérante situe "dans les zones U de bord de côte, notamment à la pointe du Bile

qui lui était soumis qu'une telle appréciation procède d'une dénaturation des éléments de fait sur lesquels elle avait à se prononcer ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les deux billets

AIT ETE EMPECHE DE PRESENTER A L'ECHANGE DES BILLETS DE BANQUE DEPOSES DANS CETTE MAISON, LE PREJUDICE SUBI DE CE FAIT PAR LE SIEUR X...

d'appréciation que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le risque de détournement de l'objet du visa, alors même que le jeune B disposait d'un billet

France à Tunis s'est fondé notamment sur l'absence de vie conjugale effective et de droit de visite des enfants, sur l'absence de ressources de Mme EL HAMADI épouse X... qui ne justifiait pas d'un billet

assurer son entretien sur place ; que celles-ci doivent, cependant, être appréciées au regard de la très courte durée et du motif du séjour en France de l'intéressée et de la production par elle de billets

A CEDE, EN FEVRIER ET MARS 1965, 39.920 ACTIONS DE CETTE SOCIETE A UNE TIERCE ENTREPRISE ET S'EST FAIT REMBOURSER, POUR LEUR VALEUR NOMINALE, LE RELIQUAT DES CREANCES SUSMENTIONNEES AU MOYEN DE 15 BILLETS

qu'en particulier ni l'affirmation à l'article 1er du décret que la loterie "est fondée sur le principe de la contrepartie", ni la possibilité, offerte par l'article 3 du décret aux souscripteurs de billets

pris, le 1er décembre 2021, un arrêté interdisant l'accès au stade et à ses abords à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Rangers FC de Glasgow non détentrice de l'un des 2 000 billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

A a contracté mariage avec Mme C quelques mois après avoir été débouté d'une demande d'asile politique et alors qu'il était en situation irrégulière ; que si Mme C produit, des billets d'avion attestant

A à retirer un billet d'avion pour un vol prévu le 26 février 2005, fixant ainsi à cette date le départ de l'intéressé pour la métropole ; Considérant que, si un agent public a l'obligation de rejoindre

, à la demande de Mme A, annulé la décision du 5 février 2003 par laquelle le maire de Pézenas a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à implanter un distributeur de billets

Bilas et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES QUI AURONT RENONCE AU BENEFICE DU REGIME DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, L'EXONERATION DE LA TAXE SPECIALE ADDITIONNELLE PERCUE SUR LE PRIX DES BILLETS

suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit à tout supporter du club de football des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets

Ce dégrèvement porte sur la fraction de ces rappels qui procédait de la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des prestations de services réglées au moyen de billets