Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la VILLE DE BEAUNE, - les conclusions de M.

décret ne 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel

A... et autres, - et de Me Blondel, avocat de l'office public d'H.L.M. de l'Orne, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

A et de Me Blondel, avocat de la chambre d'agriculture des Ardennes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du COMITE DES SOCIETES D'ASSURANCES OPERANT EN POLYNESIE FRANCAISE, - les conclusions de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la COMMUNE DE POUSSAN, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Haas, avocat de La Poste et de Me Blondel

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Elisabeth X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Dijon, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mlle X... et de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire de Dijon, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la S.A.R.L.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme MAFER, venant aux droits de la société Osny Immobilier, - les conclusions de M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "Maison Chalet Idéal" et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la ville

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.