Bonnard, à Vernon (27200) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Münich a refusé de délivrer à M.

LES BENEFICES COMPRENNENT NOTAMMENT : LES PRODUITS DES OPERATIONS DE BOURSE EFFECTUEES A TITRE HABITUEL PAR DES PARTICULIERS" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. X...

. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - CONDITIONS PERMETTANT DE REGARDER UNE RECHERCHE EN INVESTISSEMENTS OU UNE ANALYSE FINANCIÈRE (ART.

Bruno X..., demeurant Allée du Lyonnais Z.I. à Bourgde-Péage (26300) ; M.

QUI CIRCULAIT SUR LE CHEMIN VICINAL N° 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-QUEYNIERES HAUTES-ALPES , S'EST RENVERSE DANS UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS PAR SUITE DE L'AFFAISSEMENT DU BORD

administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'une décision du 7 janvier 1981 par laquelle le président du conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse

DECLARANT INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE LA REQUERANTE TENDANT A ANNULER LES DECISIONS DES 12 ET 29 MARS 1974 DU CONSEIL DE DIRECTION DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE

X..., demeurant 4, Résidence du Calvaire, Route de Bourda, à Cayenne (97300), et tendant : 1°) à la révision de la note qui lui a été attribuée à l'épreuve physique du concours organisé en 1995 pour le

Ces bénéfices comprennent notamment, les produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... s'est, au cours des

OPÉRATIONS DE BOURSE.

Illégalité de l'article 442 du Code de l'administration en tant qu'il étend à l'ensemble des agglomérations l'interdiction limitée par les textes législatifs antérieurs aux villes et bourgs.

l'urbanisme ; que, d'autre part, l'opération en cause, qui tend à l'aménagement d'un parc public, au reboisement d'une partie du massif forestier et à la protection des berges du cours d'eau l'"Eau Bourde

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAPGEMINI FRANCE, dont le siège est 110 esplanade du Général de Gaulle à Paris La Défense (92931), venant aux droits de la société Bossard

X... auprès d'un commissionnaire agréé près de la Bourse de commerce de Paris et les sommes perçues en espèces déclarées par le contribuable et qui n'ont pas été portées sur lesdits comptes révélaient

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPÉRATIONS DE BOURSE - CONSEIL DES MARCHÉS FINANCIERS - PROCÉDURE - CONVOCATION À L'AUDIENCE - DÉLAI AYANT POUR OBJET D'INFORMER L'INTÉRESSÉ DE LA DATE

. - BOURSES. - ALLOCATIONS DE RECHERCHE (DÉCRET DU 3 AVRIL 1985) - CONDITIONS D'ATTRIBUTION (ART. 7) - EXAMEN DES GARANTIES REQUISES POUR EXERCER LES FONCTIONS, QUELLE QUE SOIT LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

Romain X..., demeurant Les Bonnards à La chapelle Saint-Sépulcre (45210) ; M.

au sens des dispositions précitées de l'article L. 145-3, une urbanisation ; Considérant, d'autre part, que le secteur dont l'urbanisation est ainsi prévue est situé à plusieurs kilomètres tant du "bourg