. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le département des Bouches-du-Rhône à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 2 février 1993, par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du département des Bouches-du-Rhône.

, la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DES BOUCHES-DU-RHONE, la CARSA DU BARREAU DE MARSEILLE et la CARSA DU BARREAU D'AIX-EN-PROVENCE ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler

"CHANTIERS NAVALS BOITEUX" au département des Bouches-du-Rhône : Considérant que le département des Bouches-du-Rhône est, en vertu d'un arrêté interministériel du 18 juin 1969, concessionnaire de l'exploitation

Par un courrier du 1er octobre 2007, reçu le 2 octobre par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, M.

Article 2 : La demande présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

LUCIEN, LOUIS , BOUCHER, DEMEURANT ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté

Vu le pourvoi, enregistré le 15 juillet 2008 au secrétariat du Conseil d'Etat, présenté pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 555 avenue du Prado

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, de Me Delvolvé, avocat de M. X... et de la S.C.P.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

au titre des dispositions de l'articles L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces dispositions font obstacle à ce que sois mis à la charge du département des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas

X... ; que, dès lors, le département des Bouches-du-Rhône n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif n'aurait pas répondu au moyen tiré de ce que M.

complémentaire enregistrés les 19 septembre 1983 et 19 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE

Le désistement de l'association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à un réexamen de la demande de titre de séjour de M.