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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

Mme C A a porté plainte en 2017c/M. B D

ECLI:FR:CECHS:2022:442685.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440444.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463338.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449123.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443560.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450279.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434776.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

- le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le décret n° 2012-342 du 30 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453800.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

E M, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622671

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X... relatives à la détermination du montant des intérêts des comptes courants débiteurs de celui-ci dans les écritures de la société "Le vrai produit breton" au titre des exercices clos en 1973, 1974,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113450

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Le Breton, chef de cabinet du PREFET DE POLICE, par délégation de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:405548.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442040.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458613.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, notamment ses articles 12 et 14 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443176.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007977909

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation de la décision du 25 juillet 1991 par laquelle le sous-préfet de Morlaix a rejeté la demande de l'association "Société bretonne

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448726.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457618.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451814.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434825.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

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