Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Brit Air, devenue Hop !

gendarmerie nationale, en position de détachement pour une durée d'un an à compter du 14 décembre 2011 en qualité de brigadier-chef principal de police municipale au sein de la commune de Tournan-en-Brie

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Brize Monnée a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

; que, toutefois, il ne ressort pas des pièces de la procédure que le pourvoi ait été notifié par la commune de Lunel à la société APS France Pare-Brise ; 5.

. - | ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES - ENTRETIEN NORMAL - BRIS D'UN CARREAU D'UNE PORTE PARTIELLEMENT VITREE ET DEPOURVUE DE DISPOSITIF DE PROTECTION. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1989, présentée par le SYNDICAT "FORCE-OUVRIERE" DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, représenté

répond à la nécessité de doter la ville de Brive d'un nouvel équipement mieux adapté à la desserte régionale compte tenu de la croissance du trafic aérien ; que la proximité de l'agglomération de Brive

Martin Martinière, Ricard , avocat de la VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Article 2 : La commune de Brive-la-Gaillarde versera une somme de 5 000 francs respectivement à M. Jean Z..., M. Claude Z..., M. Jean-Marc Z... et M.

X..., demeurant ... de Veine à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Brit Air, dont le siège est Aéroport

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la Commune de SAINT-BRICE-EN-COGLES, - les conclusions de M.

ROSE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 26 avril 1988, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL MAILLOT DE BRIEY, représenté par son directeur en exercice

Article 3 : Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde versera une somme de 1 500 euros à Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 - LE CENTRE HOSPITALIER MAILLOT A BRIEY EST CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE D'ETUDES, DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX SECTRA UNE INDEMNITE DE 123.155 F.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brive-la-Gaillarde le versement d'une somme de 12 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

complémentaire, enregistrés les 14 mars et 13 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association " Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie