X... et Y... au camping municipal, 2° rejette la demande présentée par MM.

Requête du Syndicat national de l'hôtellerie de plein-air, tendant à l'annulation, d'une part, du décret du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations

MONTPELLIER A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE LA LOZERE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT, D'UN TERRAIN DE CAMPING

délibérations du conseil municipal d'Orcet du 7 juillet 1992 approuvant la décision prise par son maire de procéder par la voie de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché des travaux de voirie du camping

sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage" ; qu'aux termes de l'article L. 146-5 issu de la même loi : "L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping

D'EXPLOITATION DU TOURING-CLUB DE PARIS-OUEST tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 juillet 1986 par laquelle le maire de Paris a prononcé la déchéance de la concession d'exploitation du camping

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ARMEMENT CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA

administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 8 avril 1988 par lequel le préfet de la Lozère a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du terrain de camping

de Grenoble et à la condamnation de la commune d'Annecy à leur verser la somme de 159 156,77 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation du contrat d'affermage de l'exploitation du camping

1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des délibérations des 4 mars 1992 et 26 février 1994 du conseil municipal de Carry-le-Rouet, assujettissant le camping

jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Rougon du 24 juin 2004 autorisant l'aménagement d'un terrain de camping

de l'arrêt attaqué que la société Trois soleils, filiale du groupe Trigano, avait conclu des contrats avec plusieurs entreprises dénommées " stations ", exploitants de fonds de commerce de vente de camping-cars

A soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - s'est méprise sur la portée de ses écritures en relevant qu'il faisait état de la présence d'une cinquantaine de mobil-homes dans le camping

laquelle le conseil municipal de la commune d'Erstein a prononcé la résiliation pour faute, avec effet au 15 juin 2016, de la délégation de service public conclue avec cette société pour l'exploitation du camping

procédure irrégulière ; Cons. d'autre part qu'il résulte des pièces versées au dossier qu'en interdisant de camper ou de bivouaquer sur tout le territoire concerné en dehors des quatre terrains de camping

construire résultant de servitudes d'urbanisme dont certaines d'entre elles étaient grevées ; que Mme X... a été autorisée, par arrêté préfectoral en date du 16 juillet 1975, à y créer un terrain de camping

X... a été autorisé à ouvrir un "camping-caravaning" à Montmartin-sur-Mer, sur un terrain que lui-même et son épouse devaient acquérir le 16 septembre suivant ; qu'un règlement de copropriété prévoyant

le permet : - habitations, bureaux, services, commerces, artisanat, hôtel - bâtiments nécessaires à l'activité agricole, s'ils sont compatibles avec les constructions déjà édifiées - les terrains de camping

seulement qu'il classe dix parcelles cadastrales réparties sur le territoire des communes d'Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte et Saint-Clément-des-Baleines, sur lesquelles sont installés des campings

X... de l'abandon d'un projet de camping-caravaning sur le territoire de la commune de RIEZ et l'a condamné à verser auxdits héritiers une indemnité de 300 000 F, avec intérêts au taux légal à compter