1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LA PLAGE D'EDENVILLE ET DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LUDE, DES SITES ENVIRONNANTS DE CAROLLES

Copie en sera adressée à Carole A.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

mineurB..., Esther, Jedasy, Kimia Bayidikila comme susceptible de bénéficier de l'effet collectif attaché à la naturalisation de sa mère, à la suite à la reconnaissance prénatale de son premier enfant, Carol-Emmanuel

X... les permis de construire demandés pour ses projets de construction de neuf pavillons à Jullouville et Carolles Manche étaient de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; que M.

Alain E, à Mme Pierrette Q, à Mme Carole F et à Mme Marie-Christine O et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N..., Brigitte Z..., Nadine B..., Geneviève De Coster, Dominique G..., Anne I..., Francine O..., Jeannine P..., Carole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carole Hentzgen, auditrice, -

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions présentées par Mme M et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare inéligible et démissionnaire d'office Mme Carole

Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M. Georges H..., à Mme Florence I..., à Mme Laetitia J..., à M. René-Antoine K..., à M. Claude L..., à M.

Raymond J, Mme Carole K, M. Hervé L, Mme Céline M, M. Thierry N, Mme Claire O, M. Yann P, M. André Q, M. Patrick R, Mme Odile S, M. Alain T, Mme Catherine , M. Enrique V, Mme Evelyne W, M.

Philippe D, à Mme Carole K, à M. Jean-François W, à Mme Annie I, à Mme Séverine T, à M. Alexis C, à Mme Dominique AA, à Mme Annick U, à M.

fonctionnaire de l'Etat, en congé de fin d'activité depuis le 1er décembre 2004 ne pouvait toutefois être regardé comme ayant élevé trois enfants au sens de l'article L. 18 du code dès lors que sa fille Carole

C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M. Olivier I, demeurant ..., M.

Claude Marion C... et Mme Carole X..., à MM. Joseph Z... et Lucien C... et au ministre de l'intérieur.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Mauricette X..., à Mlle Carole X... et au ministre du budget.

Gérard Y..., à Mme Z..., à Mme Marthe A..., à Mme 4..., à Mme Martine C..., à Mme Nicole D..., à Mme 5..., à Mme Sabine E..., à Mme Carole F..., à Mme Aline G..., à Mme Myriam H..., à Mme Claire I...,