administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat

Lumière Fatu A en qualité de membres de la famille d'une réfugiée, ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Par un arrêt n° 22LY00114 du 19 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23PA00495 du 9 mars 2023, la présidente assesseure de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A B contre ce jugement.

chacun à l'encontre de MM.E..., C...et B...et a décidé de publier cette décision sur le site internet de l'Autorité sans assurer l'anonymat des personnes sanctionnées, ainsi que le recours incident formé

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

. ; - n° 130975, présentée par Mme Caroline XP..., demeurant ... ; - n° 130976, présentée par Mme Isabelle R..., demeurant 5, Grand'rue à Jebsheim (68320) ; - n° 130977, présentée par M.

. ; - n° 130901, présentée par Mlle Caroline C..., demeurant ... ; - n° 130902, présentée par Mme Jeanine Y..., demeurant ... ; - n° 130903, présentée par Mme Christiane G..., demeurant ... ; - n° 130904

Par une ordonnance n° 18VE01084 du 4 mars 2020, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Vu 1°), sous le n° 324848, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Caroline D-E, demeurant

militaire d'invalidité calculée au grade de gendarme en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Caroline A veuve HEBERT demeurant ... ; Mme