de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 1 939 536,47 euros HT au titre des règlements complémentaires du marché, la somme de 1 487 113,91 euros HT au titre de l'indemnisation des arrêts de chantiers

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police du 5 juillet 2013 accordant un permis de stationnement à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France pour l'installation d'un cantonnement de chantier

d'entrepreneur de travaux, s'est vue notifier des redressements découlant notamment de la réintégration dans ses résultats de provisions déduites lors des exercices clos de 1986 à 1988 au titre de chantiers

X..., sur le chantier de l'aménagement de la zone industrielle de Plan d'Orgon dont elle assurait la maîtrise d'oeuvre déléguée, la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT, a appelé en garantie diverses entreprises

jugeant que la responsabilité du Grand Port Maritime de La Rochelle ne pouvait être retenue au titre des grèves ayant affecté l'établissement et des jours de retard qu'elles ont engendrées sur le chantier

responsabilité limitée Bartirhin comme l'auteur de la contravention de grande voirie constatée par le procès-verbal du 13 juillet 1982, alors qu'à cette date elle était la seule entreprise responsable du chantier

776 222 F en réparation des conséquences dommageables qui ont résulté pour lui de l'installation et du fonctionnement devant l'immeuble où il résidait et où il exerçait son activité d'avocat, d'un chantier

supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie, "à toute personne étrangère au chantier

président de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice subi du fait du bruit de chantiers

, la SOCIETE BITERROISE DE PLATRES ET CONSTRUCTIONS a été chargée de la construction d'un restaurant scolaire pour le compte de la commune de Magalas ; qu'à la suite de difficultés apparues sur le chantier

Veillat que ce dernier était embauché pour le chantier de la centrale nucléaire du Blayais à Braud St Louis et "pour tous chantiers futurs de l'entreprise" ; qu'ainsi, lors de l'achèvement des travaux

A FAIT UNE CHUTE DE CYCLOMOTEUR EN HEURTANT UNE BALISE DESTINEE A SIGNALER LE CHANTIER OUVERT BOULEVARD PINEL A LYON, PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION D'EAU; QU'IL EST DECEDE DES SUITES DE CET

notifié, ainsi qu'il le reconnaît lui-même, le 31 janvier 1985, le Ministre de l'urbanisme et du logement n'a contesté ledit jugement qu'en ce qui concerne les frais de maintenance et de reprise du chantier

LITIGIEUSE ET MEME AU DELA, DES OPERATIONS DE FORAGE A L'AIR QUI EXIGENT LA MISE EN OEUVRE DE MOYENS DONT L'EMPLOI NECESSITE LA PRISE DE DECISIONS TECHNIQUES PAR DES RESPONSABLES SE TROUVANT SUR LE CHANTIER

au droit de propriété n'est pas caractérisée dès lors que la dépose de la jardinière n'a pas pour but de permettre l'accès de l'Etat ou du public à sa propriété mais seulement celle des engins du chantier

du gouvernement ; Considérant que le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a ordonné le 2 avril 1997 qu'il soit mis fin à l'occupation du siège social et au blocage des chantiers

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR UN MARCHE EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A CONFIE A LA SOCIETE FRANCE-GIRONDE-ATELIERS ET CHANTIERS

AIF Services soient solidairement condamnées à le garantir des condamnations prononcées contre lui au profit des tiers dont les propriétés ont été affectées par les désordres survenus au cours du chantier