A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10/00004 du 17 décembre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry a annulé le jugement du 1er février 2010 du tribunal départemental

la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Chambéry

nécessitées par l'exercice de la profession" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'indemnité que Mme X... a été condamnée, par un arrêt de la cour d'appel de Chambéry

Vu la requête enregistrée le 16 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le président de l'Université de Savoie, à Chambéry, et tendant à l'annulation pour excès de

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2004, par laquelle le procureur général près la cour d'appel de Chambéry a fixé à 8,25 % le taux d'attribution

Paris Parking du Pont-Neuf, puis la Société Sogeparc Paris, la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement de 1 700 places et d'une zone d'animation urbaine entre l'avenue de la porte Champerret

2000, d'une agression sexuelle commise avec surprise, pour laquelle il a été condamné à la peine d'un an d'emprisonnement, dont dix mois avec sursis, par un jugement du tribunal de grande instance de Chambéry

Mario X... demeurant ... et Coli à Chambéry (73000) ; M.

B A a demandé au tribunal des pensions de Chambéry d'annuler la décision du 16 juillet 2012, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry

tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains par lequel a été ordonnée la révocation totale du sursis probatoire assortissant les peines prononcées à son encontre le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry

Etienne Y..., demeurant 8, place de La porte de Champerret à Paris (75017) ; M.

Requête de la commune de Chambéry du 5 février 1982 tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégal le dernier alinéa de l'article R. 211-28 du code de l'urbanisme s'appliquant aux adjudications volontaires

L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS COMPORTAIT DES INDICATIONS ERRONEES SUR L'EMPLACEMENT ET LA PROFONDEUR D'ENFOUISSEMENT DES CANALISATIONS TELEPHONIQUES LONGEANT LA RUE DES BERNARDINES A CHAMBERY

soumis aux juges du fond que la société Optical 2, devenue société AA R.A, détenait l'intégralité du capital de la société Optical, laquelle exploitait deux magasins de vente d'optique, à Privas et à Chambéry

B a été reconnu coupable, par ordonnance pénale du 31 janvier 2018 du président du tribunal de grande instance de Chambéry, de faits de conduite d'un véhicule à moteur sous l'empire d'un état alcoolique

aurait indûment perçues au titre d'une convention conclue entre les deux sociétés le 4 mai 1979 relativement à la "zone d'animation urbaine" aménagée dans un parc public de stationnement situé porte de Champeret

YX a été présentée par Me Didier Y, avocat au barreau de Chambéry ; qu'invité par lettres des 20 octobre et 1er décembre 2004 à régulariser la requête en produisant l'original du mandat l'habilitant à

X a été signée par Me Laurent Pascal, avocat au barreau de Chambéry ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2004, notifiée le 2 février 2004,

DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE - directeurs d'hôpital, représentée par son président, dont le siège est au centre hospitalier spécialisé de Bassens, BP 1126 à Chambéry