, PAR SON ARTICLE 2, IL REJETTE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION CONJOINTE ET SOLIDAIRE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA SOCIETE D'ENTREPRISES DUMESNY ET CHAPELLE

enregistrés les 11 juillet 1989 et 13 novembre1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE D'ESBLY ET CRECY-LA-CHAPELLE

, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse et, d'autre part, de l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le maire de Castelnaud-la-Chapelle a délivré, au nom de l'État, un permis d'aménager pour la

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 12 juin 2015 et le 14 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Groupe Eurotunnel, France Manche et Channel

dont le siège social est ... porte de la Chapelle à Paris (75018), représentée par son président en exercice et la SGDL PARIS-LOISIRS dont le siège social est ... porte de la Chapelle à Paris (75018)

ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE

Vu 1°), sous le n° 138031, la requête enregistrée le 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thérèse X..., demeurant La Chapelle-Launay à Savenay (44260) ; Mme X.

Travaux Publics, dont le siège social est ... , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2° l'Omnium d'Entreprises DUMESNY et CHAPELLE

d'abroger le décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer en tant qu'il retranche du réseau ferré national la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise

contre l'arrêté du 4 décembre 1984 par lequel le commissaire de la République de Loire-Atlantique a inclus dans les territoires soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de la Chapelle-Basse-Mer

DANS SA REQUETE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 1ER FEVRIER 1977 : CONSIDERANT QUE PAR LA LETTRE QU'IL A ADRESSEE LE 31 MARS 1974 AU MAIRE DE LA CHAPELLE, M. Y...

l'arrêté du 30 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré un permis de construire à M. et Mme B...C...en vue de la transformation d'une ancienne chapelle

Y... et autres, d'une part la délibération du 29 juillet 1987 par laquelle le conseil municipal de La Chapelle-enVercors a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle

A LA CHAPELLE SAINT MESMIN LOIRET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE

date du 24 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de La Chapelle-Heulin

Chanel président du tribunal administratif de Nice ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Maurice X..., à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par la commune de La Chapelle-Saint-Luc et mettant à sa charge le paiement de la somme

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme