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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700536
27 juin 1986
X..., demeurant à Aubenas 07200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 12 septembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation
5 SS
CETAT:CETATEXT000007745501
3 février 1989
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007768868
14 octobre 1988
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007751085
26 juin 1989
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE FOIX et de la S.C.P. Le Prado, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007762314
23 septembre 1988
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. LANCREROT Y..., de la S.C.P. Le Prado avocat du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007764600
1 mars 1989
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007758391
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997044
11 mai 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008120062
23 novembre 2001
Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Toulouse, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755438
4 novembre 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Jean-Pierre A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008016431
27 juillet 2001
Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008053289
5 juillet 2000
CETAT:CETATEXT000008078671
1 octobre 1999
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
CETAT:CETATEXT000025402167
22 février 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000025678462
11 avril 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
CETAT:CETATEXT000026052835
22 juin 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007685235
24 juillet 1981
HENRI X..., DEMEURANT A AUBERTIN PYRENEES-ATLANTIQUES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE
CETAT:CETATEXT000007815610
26 octobre 1992
Aguila, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la chambre de commerce et d'industrie d'Aubenas, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007685559
25 mai 1979
ALINE , DEMEURANT A AUBENAS ARDECHE , ET MM. Y... DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007739966
4 mars 1988
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions
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