Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Clément Tonon, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu, 1°) sous le n° 114 391 la requête enregistrée le 2 février 1990, présentée par Mme Clémence X..., retraitée, demeurant ...Université à Cahors (46000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1989 et 17 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clémence X..., demeurant ... ; Mme

Clément X... ; 3°) l'annulation de la décision du 4 juillet 1994 par laquelle le ministre de la culture et de la francophonie a nommé M.

Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Clément A, demeurant ... ; M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément Y..., demeurant à Hagenthal-LeHaut (Haut-Rhin), transmise au Conseil d'Etat par ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nancy, en date du 24 avril 1989 et enregistrée au secrétariat

Assémian Clément A, demeurant ... ; M.

Serge-Clément X... demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 juin et 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Clément Y..., demeurant ...

Clément Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 septembre 2023, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.