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3 608 résultats pour « Clabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288759

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Claude X, demeurant ...... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 181

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690745

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690746

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

B et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Maître Claude A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625761

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Claude Y..., avait loué du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1977 son fonds de commerce de courtage et de gestion d'assurances et de réassurances à la société anonyme "Pierre X... et Claude Y..." dont M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691290

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694069

Admin. suprême

15 novembre 1985

15 novembre 1985

ET JEAN-CLAUDE A...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764208

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Claude Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1986, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625104

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Claude Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689940

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Claude X..., agriculteur, demeurant à Angivillers Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903924

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Claude X... et autres : Considérant que le recours incident présenté par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Robert-Claude G..., demeurant à Baignes (16860) ; - n° 134458, présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214507

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

est au 47, rue Claude Lorrain à Paris (75016), représentée par son gérant ; la SCI 47 Claude Lorrain demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA02750 du 31 juillet 2012 par lequel la cour

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766655

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Claude X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007824622

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Claude JUGE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481584

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jean-Claude J ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058470

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007829662

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Claude X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726467

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Besançon que l'association diocésaine de Claude et M. Philippe X... est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155586

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Source officielle