CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 244 résultats pour « Cochain-Assi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621512

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 113

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621531

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621537

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621616

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621748

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622122

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622130

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622175

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622179

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622181

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622242

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622260

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622468

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629313

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

E en ce qui concerne la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, lesquels articles se réfèrent à l'article 231 du même code, que cette taxe et cette participation sont assises

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629532

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629660

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632721

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900078

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624390

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624394

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

Résumé IA — à vérifier