MONTANT DE LA SOMME POUR LAQUELLE IL S'EST PORTE CAUTION SANS REMUNERATION DIRECTE NE LUI FAISAIT PAS COURIR UN RISQUE HORS DE PROPROTION AVEC LES REVENUS QU'IL POUVAIT ESCOMPTER DE LA POURSUITE DE SA COLLABORATION

celle d'un voyageur, représentant ou placier de commerce ou d'industrie au sens de l'article 5 précité, cette assimilation ne ressort pas des pièces versées au dossier, et notamment du "contrat de collaboration

, sténographesrédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent à un titre quelconque qu'une collaboration

de l'université, le laboratoire de physico-chimie des matériaux luminescents ; que la requérante a pu y poursuivre l'intégralité de ses recherches, celles de son équipe ainsi que l'ensemble des collaborations

nationale de la santé publique, d'une part, sous forme de stages, d'autre part, lors des regroupements organisés à l'école et, en tant que de besoin, dans les autres instituts de formation, en étroite collaboration

directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, ... à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent à un titre quelconque qu'une collaboration

A fera l'objet d'un placement dans l'institut spécialisé de Kruja qui mettra en oeuvre un suivi approprié en étroite collaboration avec le centre hospitalier universitaire « Nene Téresa » ; que, par suite

attaquée que la chambre disciplinaire nationale a estimé que M.C..., en signant ce contrat durant ce remplacement, sans en informer, au préalable, M.A..., alors qu'un tel contrat impliquait une étroite collaboration

conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article 31 du décret du 3 juillet 1897, "les officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires nés aux colonies

janvier 1973 modifiée, qui reconnaît cette qualité "à l'enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie

X... a respecté le préavis d'un mois prévu par le contrat de collaboration d'expert-comptable stagiaire qu'il avait passé avec la société, un tel comportement constituait un manquement au devoir de confraternité

DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT QU'EN S'ABSTENANT D'EXERCER LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX QUI LUI INCOMBAIT ET EN NEGLIGEANT MEME D'INVITER LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT A LUI APPORTER SA COLLABORATION

" ; que cette convention a donc prévu que le bureau d'études apporterait sa collaboration aux architectes, sans se substituer à eux dans la conception de l'ouvrage litigieux ; qu'il suit de là que les

Considérant qu'aux termes de l'article 4-I de la loi du 5 juillet 1972 modifiée : "La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration

FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIVES A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU NATIONAL-SOCIALISME ; QU'IL EST, EN OUTRE, INSCRIT AU BARREAU DE COLOGNE QU'EN AIDANT SES CLIENTS A CONSTITUER LEUR DOSSIER, EN ACCOMPLISSANT

l'association lui a confié, le 15 septembre 1990, le soin de réaliser une émission de 45 minutes consacrée à une réalisation de la commune ; qu'il disposait, à cette fin, d'un délai d'un mois et de la collaboration

INSTALLATIONS L'EAU CAPTEE DANS UN PUITS FORE A 98 METRES DE PROFONDEUR DANS LE PARC DE L'ETABLISSEMENT ; CONSIDERANT QUE LE SINISTRE EST DU POUR PARTIE A DES VICES DE CONCEPTION AFFECTANT NOTAMMENT LA COLONNE

que, selon "la grille des emplois du personnel titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Paris", les attachés administratifs sont "chargés d'un poste de responsabilité impliquant une collaboration