AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007755389
21 mars 1990
21 mars 1990
(Somme) ; 2°) d'annuler dans leur ensemble ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175915
23 juin 2004
23 juin 2004
se présenter au concours externe d'accès au corps ou à l'emploi de titulaire dans lequel ils demandent à être titularisés.
Source officielle