G E et M. et Mme L J ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a délivré à la société anonyme

K, M. et Mme I, M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2017 par lequel la préfète du Cher a délivré à la société Futures Energies

annulé le jugement n° 0704593 du 16 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2007 par lequel le maire de Dhuizon a délivré

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision en date du 13 juillet 1993, le maire de Paris a délivré

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

mars 1999 devant le tribunal de grande instance de Gap un recours tendant à l'interruption de la construction et à la destruction du bâtiment autorisé sous le nom de refuge par le permis de construire délivré

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 août 2025 par lequel le maire d'Orléans a retiré l'autorisation, délivrée

par la ministre de la culture et de la communication, qui conclut au rejet de la requête; la ministre soutient qu'aucune urgence ne s'attache à ce que la décision soit suspendue, dès lors que le visa délivré

cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation du jugement du 25 juillet 1995 du tribunal administratif de Versailles annulant le permis de construire qui lui a été délivré

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il en est délivré récépissé à la partie qui le demande ; Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

lorsque ces activités d'enseignement, d'animation ou d'encadrement s'exercent dans un environnement impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, le diplôme permettant son exercice " est délivré

lorsque ces activités d'enseignement, d'animation ou d'encadrement s'exercent dans un environnement impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, le diplôme permettant son exercice " est délivré

réalisation du projet, très supérieur au pourcentage de 20 % retenu par la commission nationale et que l'importance cumulée des groupes Leroy Merlin et Castorama sera portée, du fait des deux autorisations délivrées

de Beaulieu et Spa a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'arrêté du 20 février 2015 par lequel le maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) a délivré

. ; - n° 116 993, présentée par Mme XE..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 116 995, présentée par Mme Astrid Q..., demeurant ... ; - n° 116 996, présentée par M.

Eric Y, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALENTOURS DU VALLON DE FONTANES, dont le siège est à l'Espinette à Cendras (30480), représentée par

Philippe S... au Cendre (63670), M.