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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Daniel D... ; 2°) condamne M.

Source officielle

Page 7 sur 97

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891077

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel T..., Mme Nicole E..., M. Serge Q..., M. Daniel G..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891606

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

la requête, enregistrée le 12 juillet 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757427

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Daniel X..., d'autre part, mis fin à l'attribution du logement de fonction accordé à celui-ci, 2°) rejette les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973508

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

Daniel X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 18 mars 1997, sous le n° 971440, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008031795

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Daniel X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 16 octobre et 27 novembre 1998, présentés pour M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155450

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme A

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Daniel M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743898

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023897759

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007890053

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689207

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Daniel X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007977279

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008049047

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant Saint-Hippolyte à Monesties (81640) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620831

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

DANIEL Z... X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767726

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008054219

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1997 et 11 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677190

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

DANIEL X..., DEMEURANT ...

Source officielle