Vu, 1°) sous le n° 203010, la requête, enregistrée le 24 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine A..., demeurant ... ; Mme A... demande au Conseil d'Etat

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons et de Mme Christine A, - les conclusions de Mme Delphine

réviser sa pension, enfin, la décision du 4 janvier 2006 de la caisse précitée rejetant sa demande tendant à la révision de sa situation administrative au regard de ses droits à pension afin que soit prise

; Vu la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le conseil supérieur de la magistrature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. , - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

janvier 1978 ; Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine

A...et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau

A, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIÉTÉ MAITRE PAUL PERES POUR LA SOCIETE GENERALE TEXTILE BALSAN, - les conclusions de Mme Delphine

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE EDITIONS ATLAS SAS, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maxima a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 968 CM pris le 23 juin 2010 par le conseil

condamnation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Rhône à lui verser la somme de 690 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il aurait subi pour avoir été privé

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'après avoir obtenu en juin 2005 le statut de réfugié, M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine

B et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc

pour l'abolition de la torture - France, de l'Association groupe accueil et solidarité, de l'Association Jesuit refugee service France et du Comité médical pour les exilés, - les conclusions de Mme Delphine

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat