Aux termes de l'article R. 635-1 du code de justice administrative : " Une partie peut désavouer les actes ou procédures faits en son nom par son avocat lorsqu'ils peuvent influer sur le sens du jugement

X... concrétisé par la présence d'un ministre à qui étaient prêtées des déclarations dans ce sens, cette circonstance n'a pu, compte tenu de l'écart desvoix existant entre les deux candidats, modifier

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours,

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DESVOSGES, à la SARL "le Mas neuf" et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

DECISION AURAIT MECONNU LES DROITS QU'ELLE TENAIT DE CELLE DU 11 MAI 1976 ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LE CHOIX, FAIT PAR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES DU LITTORAL SUD-OUEST EN LICENCIANT MME DESTOUESSE

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

; - le code de l'éducation ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

modification de la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au directeur général ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

n'en est pas de même de ceux figurant dans la cinquième catégorie ; que s'agissant, en effet, d'une élection personnelle, la circonstance que l'agent élu sur une liste syndicale est ultérieurement désavoué

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

protocole additionnel ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alianore Descours

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.