Didier X... un droit à pension au taux de 30 % pour une infirmité du genou droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu

, 1°) sous le n° 111 745, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 1989 et 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier

le 19 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, la SA DIDIER

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MARTOIA et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, - les conclusions

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme C et de Me Le Prado, avocat de M.

Didier X, demeurant ... ; M.

des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le ministre de la défense ; Considérant que le ministre de la défense a

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme

Didier C et Mme Jing D, demeurant ... ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 9 août 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères

Didier A, demeurant ... ; M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SA Les Halles Blachère Bernard, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Loupian, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D, de Mme B et autres, de Me Haas, avocat de M.