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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473392.20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement
ECLI:FR:CECHS:2023:473393.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:473394.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:473395.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:473396.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:473397.20230727
ECLI:FR:CECHS:2023:473399.20230727
5 SS
CETAT:CETATEXT000007707045
2 mars 1988
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de gendarmerie que l'aménagement du carrefour constitué par l'intersection du chemin
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676486
25 juillet 1980
CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 23 FEVRIER 1974 VERS 9 H 20, UN VELOMOTEUR CONDUIT PAR M.PIPYN A HEURTE AU CARREFOUR
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028376581
23 décembre 2013
Property l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour
CETAT:CETATEXT000007738297
18 décembre 1987
X..., d'autre part, à la suite de l'accident de la circulation qui s'est produit le 19 mars 1977 au carrefour dit de "La Halte" sur le territoire de la commune d'Avignon ; qu'il y a lieu de les joindre
CETAT:CETATEXT000007964799
14 janvier 1998
X... à déposer plainte avec constitution de partie civile aux lieu et place de la COMMUNE D'HEM, à l'encontre de l'association "Carrefour des emplois intermédiaires" et de ses dirigeants pour "faux en
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033788947
30 décembre 2016
Vu la procédure suivante : Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner
CETAT:CETATEXT000029986066
29 décembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Carrefour Property France, dont le siège est zone industrielle, route de Paris,
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007705124
3 avril 1987
Jack CAFFORT, demeurant "Domaine de l'Etoile, le Masque de Fer n° 1" à La Gaude 06610 , et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034455169
21 avril 2017
référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Carrefour
CETAT:CETATEXT000021298107
20 novembre 2009
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Carrefour
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719167
6 juillet 1988
Z... s'est engagé dans le carrefour de façon particulièrement imprudente ; que la visibilité était bonne ; que ses premières déclarations, selon lesquelles il était passé au feu vert sont directement contraires
CETAT:CETATEXT000007751260
28 juillet 1989
formé par le CV n° 2 et le CD n° 788, situé sur le territoire de la communauté urbaine ; que les travaux d'aménagement de ce carrefour ayant été réalisés par la communauté urbaine, la société European
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759101
22 mars 1991
ne peuvent qu'être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices résultant des travaux d'aménagement du carrefour
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