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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473392.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473393.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473394.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473395.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473396.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473397.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473399.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707045

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de gendarmerie que l'aménagement du carrefour constitué par l'intersection du chemin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676486

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 23 FEVRIER 1974 VERS 9 H 20, UN VELOMOTEUR CONDUIT PAR M.PIPYN A HEURTE AU CARREFOUR

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028376581

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Property l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738297

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

X..., d'autre part, à la suite de l'accident de la circulation qui s'est produit le 19 mars 1977 au carrefour dit de "La Halte" sur le territoire de la commune d'Avignon ; qu'il y a lieu de les joindre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964799

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... à déposer plainte avec constitution de partie civile aux lieu et place de la COMMUNE D'HEM, à l'encontre de l'association "Carrefour des emplois intermédiaires" et de ses dirigeants pour "faux en

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788947

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986066

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Carrefour Property France, dont le siège est zone industrielle, route de Paris,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705124

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Jack CAFFORT, demeurant "Domaine de l'Etoile, le Masque de Fer n° 1" à La Gaude 06610 , et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034455169

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Carrefour

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298107

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Carrefour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719167

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Z... s'est engagé dans le carrefour de façon particulièrement imprudente ; que la visibilité était bonne ; que ses premières déclarations, selon lesquelles il était passé au feu vert sont directement contraires

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007751260

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

formé par le CV n° 2 et le CD n° 788, situé sur le territoire de la communauté urbaine ; que les travaux d'aménagement de ce carrefour ayant été réalisés par la communauté urbaine, la société European

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759101

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

ne peuvent qu'être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; Sur les conclusions tendant à la réparation des préjudices résultant des travaux d'aménagement du carrefour

Source officielle

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