Dominique X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 2 janvier 2001 présentée par M.

Dominique X... 'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 13 décembre 2022 est annulé.

Daniel Z..., demeurant .... 33 à Bobigny (93000), Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY, M.

relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'il attaque, le ministre soutient que la cour a commis une erreur de droit et une erreur de qualification juridique en

Dominique X..., demeurant ... ; M.

, se trouve à la cote 0,90, et non à la cote 0,45 comme l'a jugé la cour ; que la propriété de Mme E est située sur le plan général et sur le plan de coupe à la cote 0,97 de sorte que la cour ne pouvait

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'il attaque, M.

Dominique B, demeurant ... ; M.

Philippe M..., Jean-Pierre N..., Dominique G..., Roger B..., à Mme X..., à M. O... Liot,à Mlle Marguerite P..., à Mmes Luce F..., Sylvie A..., à M.

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12MA03847 du 19 juin 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qu'il attaque, M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qu'il attaque, M.

Dominique X... demeurant CEDEX 1509 à Paulhac (31380) Montastruc-la-Conseillère ; M.

Dominique Y..., demeurant ... ; M.