EMPLOYAIT UNE DOMESTIQUE ; QU'IL DISPOSAIT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DE MOYENNE CYLINDREE MIS EN SERVICE LE 29 DECEMBRE 1965 ET ACHETE D'OCCASION EN 1966 ; QU'ENFIN IL UTILISAIT COMME RESIDENCE PRINCIPALE

dissolution d'une association syndicale autorisée régie par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 qui était chargée, sur le fondement de cette loi et en vertu de ses statuts, de "l'arrivée d'eau domestique

d'enjoindre, sans délai, à Dijon Métropole, de mettre fin à la pollution du Neuvon et de rendre effectif, à ses frais, leur droit d'accès à l'eau potable pour les usages alimentaires, hygiéniques et domestiques

CULTURELLE DES ISRAELITES NORD-AFRICAINS DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1970 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 16 AVRIL 1964 RELATIF A LA PROTECTION DE CERTAINS ANIMAUX DOMESTIQUES

fourniture de gaz aux tarifs réglementés en cours d'exécution à la date de publication de la loi, jusqu'au premier jour du treizième mois suivant cette publication pour les consommateurs finals non domestiques

le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

loi interdit dans ce but " lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques

autorisation délivrée dans les conditions déterminées par ce décret, l'importation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens vivants ou morts de toutes les espèces d'oiseaux non domestiques

laquelle la commission départementale de remembrement de l'Allier a statué à nouveau sur leur réclamation dirigée contre le plan de remembrement établi pour leurs propriétés situées sur la commune de Domerat

qu'aux termes de l'article 10 de la loi susvisée du 3 janvier 1992 : "I - Sont soumis aux dispositions du présent article les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques

et de la solidarité a refusé l'extension de l'accord du 20 mars 2008 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées

l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation des animaux domestiques

.* 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ; 2°) à titre subsidiaire, saisisse la Cour de justice des communautés européennes

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

relevant de l'article L. 181-1 y est soumis ou les nécessite : () 5° Dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques

fixées au 4° du I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales non domestiques

.- Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire