collecteurs ; - entaché sa décision d'une erreur de qualification juridique des faits en qualifiant d'accidentels les dommages subis par les syndicats de copropriétaires alors que l'arrêt de la fonction de drainage

responsables in solidum, au titre de la garantie décennale, du préjudice causé à la commune du Cannet-des-Maures et correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant le système de drainage

X... s'est borné à soutenir que le "bilan foncier" de la décision attaquée était "déficitaire", en ce qui le concerne, en raison de la servitude de drainage supportée par une parcelle, qui était, au demeurant

mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale le dispositif médical Bellovac ABT, destiné à permettre un acte d'autotransfusion post-opératoire dans son intégralité puis de poursuivre le drainage

l'Association Foncière de PRIMELLES a commis une "erreur technique" dans la conception des canaux d'évacuation des eaux qu'elle a réalisés ; mais que les consorts X... ont fait obstacle aux travaux de drainage

X..., le maintien du décaissement de la rue du Foirail, entre octobre 1978 et février 1979, a provoqué un drainage des eaux de précipitation qui, en humidifiant l'argile constituant le sol sur lequel reposent

les conclusions incidentes de la commune de Saint-Amand-Montrond tendant à la réparation de l'autre partie desdits désordres doivent être rejetées ; En ce qui concerne le défaut de ventilation et de drainage

RESERVES ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES CONSTATES AIENT ETE PROVOQUES OU AGGRAVES PAR DES INFILTRATIONS D'EAU DANS LE SOL RESULTANT DE LA MAUVAISE EXECUTION DE TRAVAUX DE DRAINAGE

jugement en date du 25 juin 1982 du tribunal administratif de Besançon ; que, par suite, la circonstance que la commission aurait omis de tenir sa promesse de réaliser sur cette parcelle un système de drainage

. ; CONSIDERANT CEPENDANT QUE LE DOMMAGE, SURVENU EN PERIODE DE PLUIES, A ETE EGALEMENT IMPUTABLE AUX DEFECTUOSITES DU MUR DU PROPRIETAIRE RIVERAIN QUI NE COMPORTAIT PAS DE DRAIN POUR L'EVACUATION DES

D'ENVELOPPE PARFAITEMENT ETANCHE A L'EAU ALORS QUE LE MATERIAU UTILISE POUR LA TUYAUTERIE EST PARFAITEMENT SENSIBLE A L'HYDROLYSE ET QUE LES CANIVAUX REALISES L'ONT ETE DE FACON TROP ETROITE, SANS PENTE NI DRAINAGE

lieu, que la cour a jugé que, malgré une symptomatologie rendant difficile le diagnostic, l'état de la jeune Estelle lors de la consultation du samedi 3 février 1996, résistant depuis quatre jours au drainage

l'instruction que le ruisseau de l'Oie s'écoule depuis une source située en amont du plan d'eau litigieux et captée par un busage et qu'il n'est pas seulement alimenté par des eaux de ruissellement et de drainage

l'intervention, elle a présenté une pancréatite aiguë nécrotico-hémorragique qui s'est elle-même compliquée, au cours des semaines suivantes, par l'effet d'épisodes infectieux ; qu'après plusieurs drainages

dossier soumis aux juges du fond que les alvéoles en cause sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiées par membranes et comportant des drains

que dans la commune, il ressort des pièces du dossier que le projet, dont la surface de vente passerait de 28 852 m² à 36 747 m², affecterait directement les commerces de proximité et risquerait de drainer

l'installation par la ville de Morlaix d'une canalisation souterraine conduisant au ruisseau les eaux pluviales recueillies sur la voie publique qui longe le lotissement au Nord, a accru le volume des eaux drainées

RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ENVERS LA SOCIETE "ENTREPRISE FIORIO" ETAIT ATTENUEE PAR LA FAUTE COMMISE PAR CETTE SOCIETE EN NE PRENANT PAS LES DISPOSITIONS TECHNIQUES SUFFISANTES POUR ASSURER UN DRAINAGE