Vu la requête enregistrée le 14 janvier 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Bellevue, bâtiment E à Pont-de-l'Isère (26600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 15 juin 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés de la Drôme

l'annexe insérée au code de la santé publique par l'article 3 du décret n° 2005347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Drôme

Y..., et de Me Blanc, avocat de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne et les conclusions de M.

GEORGES DEMEURANT A VALENCE DROME , LE COLOMBIER, QUARTIER DES BEAUMES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1994 et le 20 juin 1994, présentés pour la SARL CAMPING "LES CLOS", dont le siège est à Nyons (26110) Drôme

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 juillet 1990 du directeur du Centre hospitalier général de Dreux

administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser, en premier lieu, une indemnité de 188 048 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité fautive des arrêtés du préfet de la Drôme

18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Drôme a fait obligation à M.

Vu la requete presentee par le sieur balatier pierre, expert, demeurant 11 place e. gailly a romans drome , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 novembre 1975

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Dreux et a proclamé

l'ordonnance du 29 juin 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule la lettre du 8 février 1993 par laquelle le préfet de la Drôme

renvoi du conseil de prud'hommes de Valence, a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du 15 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Drôme

1980 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa tierce-opposition à un jugement du 20 avril 1977 du même tribunal annulant la décision du 23 octobre 1974 du directeur des services fiscaux de la Drôme

F et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2002 et 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement