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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728715
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474975.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495803.20250214
14 février 2025
14 février 2025
octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boucard-Capron-Maman
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007798062
27 mars 1991
27 mars 1991
Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant 232, plateau de la Duchère à Lyon (69009) ; Mme X... demande
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471503
25 mars 2009
25 mars 2009
gracieux de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061394
31 décembre 2008
31 décembre 2008
la charge de Mme M et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Ducray-Mariani
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258825
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258827
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz, maître des requêtes
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472607.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Duchère, située 3 rue Françoise
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473639.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A du logement qu'il occupe au sein du groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (Seine-Saint-Denis) sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869545
10 juillet 2009
10 juillet 2009
pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643091
16 mai 1973
16 mai 1973
METTANT L'INTERESSE DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SES FONCTIONS ... 3° A DES CONGES DE LONGUE DUREE EN CAS DE TUBERCULOSE, MALADIE MENTALE, AFFECTION CANCEREUSE OU POLIOMYELITE ..." ; QU'AUX TERMES DU
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B
ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021785215
2 février 2010
2 février 2010
C et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C et autres ; Considérant que M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936233
31 juillet 2009
31 juillet 2009
publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA ELECTRICITE DE STRASBOURG et de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162730
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE HOSPITALIER LE VESINET et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162737
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203581
3 mai 2010
3 mai 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026327397
29 juin 2012
29 juin 2012
statuant en matière disciplinaire, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée
Source officiellePage 7 sur 156