EDMOND ET AUTRES.

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'établissements qu'elle possède 9038 rue Monthieux, 10 rue Edmond

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme (SA) Laboratoire Sciencex, dont le siège est 1, rue Edmond Guillout à Paris

Marcel X..., Martial A..., Edmond Y..., Jean Z... et au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux Edmond Z..., à Mme Colette A... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..., Jérôme N..., Jean C..., Edmond

Georges Z..., Alain A..., Joseph B..., Lubin C..., Vincent D..., Gilbert E..., Daniel F..., Henri Edmond G..., Jean-Yves H..., Albert I... et Michel J... et au ministre de l'outre-mer.

Edmond K, à M. Serge L, à M. Emile M et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DU TOULOIS POUR LA PRESERVATION DU CADRE DE VIE, ayant son siège 51, rue Edmond-Gérard

Edmond X..., demeurant ... Epernay ; M.

Fait à Paris, le 10 octobre 2016 Signé : Edmond Honorat Pour expédition conforme, Le secrétaire, Claudine Ramalahanoharana

Article 2 : Mme Tucker-Edmands versera à la SOCIETE LAFLOR ESTABLISHMENT une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 mars 2010 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé de conclure avec elle une convention en vue de la diffusion du service " Edonys

EDMOND X...

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Bernard X..., à Madame Caty Y..., à la commune de Rivière-Salée, à Madame Edmonde Z... et au ministre de l'équipement, des transports, du logement

Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. C... K..., Mme J... I..., présidents de chambre ; M.

Christian Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire

Hubert Edmond L, demeurant ..., M. Philippe H, demeurant ..., Mme Myriam H épouse U, demeurant ..., M. Alain Paul H, demeurant ..., Mme Roselyne P épouse H, demeurant ..., M.