CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 982 résultats pour « Emmanuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007869742

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007955147

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Emmanuel X... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 21 février 1995 rejetant la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161166

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Emmanuel A , demeurant chez Mlle C, ...; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008067766

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Emmanuel Y... demeurant chez M. Joseph X..., ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459154.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459155.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459066.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459067.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459642.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466520.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470927.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 février 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501377.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778970

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925849

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Hilarion Emmanuel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734952

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Emmanuel Y..., demeurant ..., Mme X..., épouse divorcée de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726643

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Emmanuel X... par sa fille, Mme Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890576

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086157

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Emmanuel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 1998 du ministre des affaires étrangères rejetant le recours de M.

Source officielle

Page 7 sur 200

← PrécédentSuivant →