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723 résultats pour « Eric Appfel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007816817

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 37

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007918065

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Eric X..., demeurant ... tendant à l'annulation des décisions n° 96859-96862-96863-96864-96865-96866-96867 du 13 mai 1996 par lesquelles le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007905973

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008088523

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Eric A..., demeurant "Le Champ Rouge" à La Couture (85320) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078558

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Eric Z... ; Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1997 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Eric Z... élisant domicile au cabinet de Me B... ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945053

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Eric X..., demeurant ..., à Le Pont-de-Claix (38800) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 avril 1995, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007956440

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

Eric Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164637

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Eric Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158440

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Eric AD, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un arrêt n° 15BX02681 du 8 août 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société PHP Trading contre ce jugement.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688975

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Guy X..., demeurant ... 91350 , agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Eric Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 janvier 1979 par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un arrêt n° 23NT01460 du 9 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Electricité de France contre ce jugement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774938

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Eric Y... : Considérant qu'en évaluant à 2 000 F le préjudice résultant pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988921

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Eric X... et de Mme Patricia Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005969

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Eric A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955125

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Eric X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 12 septembre 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007993039

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 20 mars 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402170

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007814606

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467554.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un arrêt n° 21LY00893 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société CGI France, annulé ce jugement et a fait droit à la demande de cette société.

Source officielle