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4 873 résultats pour « Farges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876987

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952135

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564140

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198397

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244283

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Al-Halal, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330575

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE GARAUDEL INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364615

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030223866

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de M.B..., à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Lons et à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010318

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Siden-sian , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024512

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Julien Cléach, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457278.20220804

Admin. suprême

4 août 2022

4 août 2022

Par ce pourvoi, Mme A, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465101.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037683080

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge, Hazan.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966210

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996095

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Youssef A, - les conclusions de M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508912

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'INDRE et de la SCP Waquet, Farge

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662428

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024853477

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041180

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936175

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SCI LA PAIX et de la SCP Waquet, Farge

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