par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête de la SNC Norminter lyonnais, a annulé, d'une part, l'ordonnance du 27 août 1999 du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean X..., demeurant Champ Vigier à Clerlande (63720) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

La société Maincare Solutions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le CHU de Clermont-Ferrand à lui verser une provision d'un montant de 1 683 231,22

statuant au Contentieux sur la requête n° 65 098 présentée pour Mme A... et les héritiers Valarcher, tendant à l'annulation du jugement du 25 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1984 et 22 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE AMPERE, dont le siège social est ... à Moulins Allier , représentée par son

le 24 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président directeur général ; la société demande : 1°) l'annulation du jugement n° 0800687 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 avril 2009 ayant rejeté sa demande de condamnation de la

mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CAMPENON-BERNARD, dont le siège est ..., représentée par son

Par un jugement n° 1400082 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

QUE LE SYSTEME DE VERSEMENT DE LA SOLDE ET DE SES ACCESSOIRES COMPORTE, CONFORMEMENT AU DECRET DU 17 OCTOBRE 1910 RELATIF A L'ADMINISTRATION ET A LA COMPTABILITE DE LA SOLDE DANS LA MARINE, SEUL APPLICABLE

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 20 novembre 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

D'AUVERGNE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHIGNAT PUY-DE-DOME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 22 juillet 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement en date du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

enregistré le 30 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 juillet 1998, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande d'exécution du jugement du 16 mai 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

541-2 de ce code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : " Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 1999 et 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES, représentée par son

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon n'a que partiellement annulé le jugement du 19 septembre 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand