Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. B, - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Orion Engineered Carbons.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association JCLT, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

, Capron, avocat de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

(OEC), qui a pour activité la production et la commercialisation de noir de carbone, à licencier pour motif économique M.

l'association de sauvegarde de la presqu'île de Lège-CapFerret la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret

Alain Ménéménis et Gilles C et de Mme Carine F doivent être rejetées ; Sur la demande de récusation de M.

1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné son expulsion des locaux qu'il occupe sis Parc Carol

15 juin 2017, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocat, la SCP Yves et Blaise Capron

, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Saint-Sebastien d'Aigrefeuille et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association de chasse les canons

; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la SMACL, son assureur, la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise Capron

, Capron, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ HYDRO SIA, - les conclusions de M.

, Capron, avocat de M.