Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Garaud

Seban, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la ville de Noisy-le-Grand, - les conclusions de M.

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Isaïe X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

Mion, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la société à responsabilité limitée ALCERA GAMBIN, - les conclusions de M.

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Gabrielle X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Garaud

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE HAGUENAU ET ENVIRONS et de Me Garaud, avocat de Mme X..., - les conclusions de

X... et de Me Garaud, avocat de la ville de La Rochelle, - les conclusions de M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de l'Association pour l'accueil et la promotion des travailleurs migrants en Picardie (APTMP), - les conclusions de M.