la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée

L'USAGE QU'EN AVAIT FAIT M.SANDRE AU COURS DES PRECEDENTES SEANCES DU CONSEIL EN DATE DU 7 AVRIL ET DU 11 JUILLET 1977 AVAIT PORTE ATTEINTE A LA SERENITE DES DEBATS, D'AUTRE PART SUR LE TROUBLE ET LA GENE

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EU EGARD A LA FAIBLE MPORTANCE DES TRAVAUX NECESSAIRES POUR Y REMEDIER, LE PREJUDICE RESULTANT DE LA GENE

de ce fait et qui comprend non seulement la perte de revenus mais aussi, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, les déficits d'exploitation de l'entreprise de menuiserie auparavant gérée

Edmond X..., demeurant le Vieux-Four Sainte-Gemme à Saint-Porchaire (17250) ; M.

LE DANGER QUE PRESENTAIT LA CIRCULATION A DOUBLE SENS SUR LEDIT CHEMIN ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA LARGEUR DU CHEMIN N'EST QUE DE 3 METRES A 3,90 METRES ET QUE LA SINUOSITE DE SON TRACE GENE

D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "RESTAURANT DE CHATEAU LATOUR" EST GERE

NOM DES PERSONNES QUI ONT, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, LA DISPOSITION OU LA JOUISSANCE DES LOCAUX IMPOSABLES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION "LA RESIDENCE DES JEUNES" GERE

1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 65 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : "LORSQUE, SUR UNE LIGNE DE TELECOMMUNICATION DEJA ETABLIE, LA TRANSMISSION DES SIGNAUX EST EMPECHEE OU GENEE

1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE INSTITUES AU PROFIT DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT PAR LES DECRETS DES 12 DECEMBRE 1951 ET 31 DECE MBRE 1959 SONT GERES

DEMEURE RUE DES CAPUCINS, N'APPORTE AUCUNE PREUVE A L'APPUI DE SES ALLEGATIONS SUIVANT LESQUELLES L'ARRETE ATTAQUE AURAIT ETE PRIS NON POUR REPONDRE A DES NECESSITES D'ORDRE PUBLIC MAIS POUR APPORTER UNE GENE

OEUVRES ; QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL TIENT DE CES DISPOSITIONS, QUI LUI CONFERENT LA RESPONSABILITE DE L'EQUIPEMENT FINANCIER DE L'ENSEMBLE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES GEREES

ARRETE, EST, AU NIVEAU DU JARDIN DE LA REQUERANTE, LE MUR DE SOUTENEMENT DE CELUI-CI ; QUE, DES LORS, LA SUPPRESSION DE LA BANDE DE TERRE EN CONTREBAS DU JARDIN, LE LONG DE LA RIVIERE "LA BRIANTE" ET QUI GENE

décision en date du 30 juin 1989 par laquelle le comité de l'école a décidé de mettre fin à son contrat de travail ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'école française de Berne est gérée

N'ONT JAMAIS ETE PRIVES DE TOUT ACCES AU MAGASIN TENU PAR L'INTERESSEE ET QUE LA GENE QUE CETTE DERNIERE A SUBI DANS L'EXPLOITATION DE SON COMMERCE N'A PAS EXCEDE LES SUJETIONS NORMALES QUI PEUVENT ETRE

la date des décisions litigieuses : « le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements à la surface pour les producteurs de cultures arables est effectué sur la base de la superficie gelée

l'établissement les samedis, dimanches et jours fériés si le nombre des enfants inscrits était inférieur à quatre et à la condition que ces enfants aient la possibilité d'être accueillis par une crèche gérée

Puy-de-Dôme, a annulé l'arrêté du 30 octobre 1985, du maire de Menetrol accordant à la société en nom collectif Riomoise, un permis de construire en vue de l'extension d'une station service garage, gérée