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548 résultats pour « Genevey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834980

Admin. suprême

7 janvier 1994

7 janvier 1994

X... en qualité de conseiller général du canton de Sainte-Geneviève-des-Bois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824118

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 1987, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612797

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LE COCOTIER", DONT LE SIEGE EST A SAINT-JULIEN EN GENEVOIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374639

Admin. suprême

22 juin 2007

22 juin 2007

. ; Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juillet et 25 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A ; Mme A demande : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964596

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008133281

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Pierre X..., , Mme Françoise Y..., , Mme Geneviève Z..., ;; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242556

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007624

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Geneviève A, demeurant ... ; Mlle A

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

GENEVIEVE, demeurant 17, place de la Reine Mathilde à Caen (14000) ; - n° 116 938, présentée par Mme Odette LESCARRET, demeurant 5, place de la Libération à Auch (32000) ; - n° 116 941, présentée par M

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630342

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Vu 1°) sous le n° 117 855 la requête, enregistrée le 13 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Geneviève B... et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081910

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

4° sous le n° 337372, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société LABORATOIRES GENEVRIER

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868528

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, a annulé la décision du 26 octobre 2005 du trésorier général de Nouvelle-Calédonie refusant à Mme Geneviève

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983804

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1997, présentée pour Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008083388

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 1993 et 27 avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ... ;

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007648

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854861

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Jean X..., Hubert X..., à Mmes Françoise X..., épousede Belleville, Annick X... épouse F..., Geneviève X... épouse D... une somme de 12 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471515

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève B, demeurant ..., et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007997151

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

André A... et Marc B..., par Mmes Jöelle C..., Geneviève E..., Françoise F..., Donatienne G... et Marie-Jeanne H... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M. Christian Q..., M. Jean H..., M.

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