Gérald-Christine K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Jean-Martial K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Sens, - les conclusions de Mme Fabienne

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald O, M. Jean-Claude N, M. Denis M, M. Jean-Pierre L, M. et Mme F. K, Mme Corinne J, et M. Stéphane S ; M.

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, de l'article 235 ter MB du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 22 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par la SOCIETE MANIRYS, représentée par Me Gérald

Monsieur Roger K, Monsieur Julien P, Monsieur Angel O, Monsieur Jean-Claude M, Madame Marie-Jeanne B, Madame Marie-France C, Monsieur Jean-Marie W, Madame Mylène J, Madame Marie-Rose T, Monsieur Gérald

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Paris Habitat OPH ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald X contre le commandement du 25 mars 1997 émis à son encontre par le comptable du Trésor de Sèvres, a accordé à M.

Gérald O et à Mme Laurence P . Copie pour information sera adressée à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.