. - ABSENCE - CRÉATION, PAR UN DÉPARTEMENT, D'UN GIP AVEC UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE, EN VUE DE REPRENDRE LES ACTIVITÉS AUPARAVANT EXERCÉES PAR LE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE [RJ1] - CONSÉQUENCE - OBLIGATION

du 5 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 1er juillet 2005 du maire de la commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie

Gilles A, - les conclusions de M.

GILBERT ET GILLES Y...

Sur les conclusions du GIE Sea Bulk présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

Gilles X..., son arrêté du 21 octobre 1987 accordant à Mme Pauline Y... une licence de transfert de son officine de pharmacie du ... au centre commercial Printemps "La Valentine" ; - de rejeter la demande

B.P.152 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800) ; M.

fond que le dossier de M. et Mme A a fait l'objet au titre des années 1990, 1991 et 1992, d'un contrôle sur pièces à la suite de la vérification de comptabilité des groupements d'intérêt économique (GIE

Lebeaud a été bloquée dans le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 19 au 27 août 1980 du fait de l'action revendicative des marins-pêcheurs ; que M.

fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale, après avoir notamment remis en cause la déduction de pertes de construction constatées par une société Gif

CIPEN n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du GIE CIPEN est rejetée.

activité de conseil juridique et fiscal ; que, concomitamment, l'administration a procédé à des vérifications de comptabilité de la SA Sefac, de la SARL Promo II, des groupements d'intérêt économique (GIE

la Mondiale Groupe, du GIE EditPrint et de la SAS General Logistics Systems ; - les représentants de la société Nautilus, du GIE La Mondiale Groupe, du GIE EditPrint et de la SAS General Logistics Systems

enregistrés les 5 août et 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES , dont le siège est 88 quai de la République à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête présentée par le GIE

Jospeh Gratien A et Mme Marie-Louise Gil épouse A demeurant B ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 mars 2011, présentée par M. et Mme A et tendant à

Gilles A..., Samir Z..., Christian Y..., ingénieurs des Ponts et chaussées et M.

administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement du 21 janvier 2010 du tribunal administratif de Versailles, a fait droit à la demande de la SNC Canal + Terminaux, venant aux droits du GIE