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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868989

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Abdelaziz A, demeurant chez Mme Ginette B, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975802

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ANGERS, à Mme Ginette X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007911007

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Philippe X..., à Mme Ginette Y..., à M. Michel A..., à Mme Monique D..., à M. Georges E..., à M. Christian F..., à M. Frédéric H..., à M. Paul G... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Gilbert C..., demeurant à Dolancourt (Aube), Mme Ginette B..., demeurant route de Soulaines à Bar-sur-Aube (Aube), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Gino YG..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134886, présentée par M. et Mme Bernard XW..., demeurant Brie-sous-Matha à Matha (17160) ; - n° 134887, présentée par M. et Mme Albert K...,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007774544

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Ginette X..., au préfet de l'Essonne et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390118

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Joseph et Mme Ginette B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008039778

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Fernand X..., Mlle Ginette X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER dite RCEA, dont le siège est Les Perrières à Molinet (03510) ; les consorts X... et autres demandent

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947103

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

A.D. et, après avoir évoqué ce chef de conclusions, a sursis à statuer, en enjoignant au directeur de l'hôpital, d'une part, de produire la demande par laquelle Mme Ginette Tranier a demandé le placement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008112121

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Hélène May Rivière, à Mme Luce XG..., à Mme Lysiane XB..., à Mme Chantal F..., à Mme Ginette XM..., à M. Ajaguin XK..., à M. Rieul XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Ibrahim XN... Makda, à M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476171.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

sera adressée à l'office public d'habitat Cannes Pays de Lérins, aux sociétés Eiffage Construction Sud-Est, Atelier d'architecture et d'urbanisme Orselli, Rolando, Apave Sud Europe, Esterel Tanneron, Ginger

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491953.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône, à la société Ginger-CEBTP et à la société Artcad.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730906

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ginette X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623743

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1984 et 15 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Ginette Y..., demeurant ...,

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138725

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Louis A, à Mme Ginette B, à Mme Marie-Brigitte C, à M. Camille D, à Mme Fédora E, à Mme Nicolle F, à Mme Christiane G, à M. Olivier H, à M. Denis I, à Mme Odette J, à M. Patrick K, à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913815

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, à Mlle Ginette Y... X... Silva et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 015, présentée par Mme Evelyne LANTENOIS, demeurant 7 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) ; - n° 113 016, présentée par Mme Ginette

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930596

Admin. suprême

16 mai 1997

16 mai 1997

Vu 1°), sous le n° 145 097 la requête, enregistrée le 8 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ginette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256724

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

; par Mme Ginette Z, demeurant 35, rue de la Convention à MaisonsAlfort (94200), par Mme Christine A, demeurant ..., par Mme Héléna B, demeurant 11, avenue Gambetta à MaisonsAlfort (94700) ; les requérants

Source officielle

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