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446 résultats pour « Hakes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678884

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

GERARD Z..., AGRICULTEUR DEMEURANT AU LIEUDIT "LE BOURG" LES HALLES RHONE ET M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873130

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

X... de la liste des acheteurs agréés à la halle de criée de Port-en-Bessin ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007153

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Jean-Marc A pour des travaux de déplacement d'une haie, une indemnité de 2.709,90 euros à M. et Mme Jean A pour des travaux de mise en place d'une buse et de curage d'un fossé et une indemnité de 1.000

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619396

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

ET COMPAGNIE", DONT LES ASSOCIES ETAIENT MANDATAIRES EN VIANDE AUX HALLES, A REVETU JUSQU'AU 1ER JANVIER 1970, LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DANS LAQUELLE TOUS LES ASSOCIES ETAIENT GERANTS DE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620134

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LAQUELLE EXPLOITE UNE CHARGE DE MANDATAIRE AUX HALLES DE ... , FORME, AVEC LES AUTRES ASSOCIES, DONT L'UN ETAIT AUSSI GERANT STATUTAIRE EN 1970, UN COLLEGE DE GERANTS MAJORITAIRES, D'OU IL SUIT QUE LES

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008127741

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

Hakki X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041722607

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Par suite, en se fondant notamment sur le fait que l'étude d'impact n'identifiait pas les propriétaires des terres sur lesquelles devront être implantées des haies prévues à titre de mesures compensatoires

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007789171

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

condamnée à lui verser une indemnité de 59 673,66 F en principal et de 5 000 F à titre de dommages et intérêts, en règlement du marché de travaux publics conclu le 13 avril 1977 pour la construction d'une halle

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456949.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

11 avril 2019 par laquelle le chef de la mission de l'adoption internationale a refusé de leur délivrer l'accord à la poursuite de la procédure en application de l'article 17 de la convention de La Haye

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457951.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 mars 2018 par laquelle l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472512.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a estimé que, compte tenu des filtres visuels existants, la prescription consistant à permettre aux habitants de demander la plantation de haies

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007888506

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764562

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

relation de cause à effet entre les ouvrages présents dans le canal et les dommages causés par les inondations ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-AMAND MONTROND, maître d'ouvrage de la buse de la Halle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, LAMBERSART 67 DEMEY BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255683

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

la méconnaissance par la commune de Villeneuve-le-Roi de la clause de révision des droits de place prévue par 1'article 5 de 1'avenant du 4 juin 1992 à la convention relative au fonctionnement des halles

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008491

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Vu la procédure suivante : La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494621

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

celles de l'article L. 231-5 du code des communes, relatives aux recettes fiscales facultatives de la section de fonctionnement du budget communal, que le produit des droits de place perçus dans les halles

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723874

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

externe de l'arrêté du maire de Riez en date du 15 décembre 1981 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 376-2 du code des communes : "le régime des droits de place et de stationnement sur les halles

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628109

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

emplacement emporte l'attribution au concessionnaire d'un droit de présenter son successeur qui est opposable au concédant ; Considérant que conformément à ces ispositions, la société "l'Auxiliaire des Halles

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008032758

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE et par la SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF NANCY LORRAINE, dont le siège est au Parc de Loisirs de la Forêt de Haye

Source officielle