VENTE DES HUITRES ET DES PRODUITS DE LA MER AVAIENT ETE TRANSFEREES DE PARIS A RUNGIS DEPUIS PLUS DE NEUF MOIS ; QU'EN PARTICULIER IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES REQUERANTS, QUI BENEFICIAIENT AUX HALLES

B..., pharmacien titulaire de la Grande Pharmacie des Halles, à Lille, à la suite d'une plainte déposée le 20 mars 2009 par M. F...A...et M. E... D... ; que M.

d'agglomération Roannais Agglomération à lui verser la somme de 53 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du marché public de travaux de réfection du parquet sportif de la halle

Claude X... demeurant "Café de la Halle" à Charny (89120) ; M.

urgences ; Considérant que si l'urologie est une discipline médico-chirurgicale et si des interventions chirurgicales en urologie étaient pratiquées à Cognac tant à l'hôpital qu'à la clinique de l'ancienne halle

K... soutient que la circulaire du 9 juin 1995 aurait comporté une information mensongère présentant le parc d'activités du Halloy comme une réalisation de la municipalité sortante alors qu'il ne s'agit

1968 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 1967 susvisée et notamment ses articles 19 et 20 ; le décret du 8 décembre 1972 transférant le marché des viandes foraines des halles

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1989 et 5 juillet 1989, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est Forum des Halles

RAISON DE SES ACTIVITES PROFESSIONNELLES QUE DE L'OPINION QU'IL AURAIT EXPRIMEE DANS UNE BROCHURE REDIGEE EN 1968 SUR L'ENSEMBLE ARCHITECTURAL DESTINE A OCCUPER L'EMPLACEMENT LIBERE PAR LE TRANSFERT DES HALLES

Marc E..., demeurant 16, place Desmeulles à Alençon (61000), Mme Michèle Silivères, demeurant 20, place Halle au Blé à Alençon (6100), Mme Evelyne G..., demeurant à Saint-Pierre-des-Nids (53370), M.

à la condamnation de la ville à lui verser une indemnité de 2 782 455 F avec les intérêts, ainsi qu'une somme de 10 000 F à titre de dommages et intérêts, à la suite de l'incendie qui a détruit une halle

consultation des organisations professionnelles intéressées sur le cahier des charges ou le règlement par lequel l'autorité municipale fixe le régime des droits de place et de stationnement sur les halles

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT ALENCON CENTRE, dont le siège est 2, rue de la Halle

alinéa de l'article L. 131-5 du code des communes, alors en vigueur, pour fixer les droits de voirie dus en cas de dépôt temporaire sur la voie publique, distincts des droits de place perçus dans les halles

communauté de communes de l'Abbevillois, à lui verser une somme de 2 886 104,18 euros TTC au titre du solde des lots n°s 1, 5 et 7 du marché public de travaux pour l'opération de reconversion de la halle

et 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 66 927, présentés pour la Société Lufttransport Unternehmen Kommanditgesellschaft L.T.U. , dont le siège est Flughafen Halle

COMMERCIALISATION DES VOLAILLES, GIBIERS ET VIANDES FORAINES AVAIT ETE RETIREE AU MARCHE DE LA VILLETTE POUR ETRE ATTRIBUEE AU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS, QUE LE TRANSFERT DU MARCHE DE LA VIANDE DES HALLES

complémentaires, enregistrés les 11 janvier, 10 et 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PETCO FORUM PETLAND, dont le siège est 32/34 rue de la Boucle Forum des Halles