CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 864 résultats pour « Hebard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845225

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

par laquelle le président du conseil général du Val-d'Oise a demandé à ses services d'orienter systématiquement vers le service intégré d'accueil et d'orientation (115) du Val-d'Oise toute demande d'hébergement

Page 7 sur 244

← PrécédentSuivant →
Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469942.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470044.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Si, en exécution de l'ordonnance attaquée, M. et Mme B sont actuellement hébergés dans un hôtel, il n'apparaît pas, et n'est d'ailleurs pas même soutenu, que cet hébergement ou tout autre hébergement d'urgence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476624.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

A un hébergement d'urgence.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476630.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

A un hébergement d'urgence.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476633.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

B un hébergement d'urgence.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473468.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469676.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Sur l'appel de la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494531.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

A est incompatible avec une vie sans domicile fixe ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit à l'hébergement d'urgence ; - la carence de l'Etat dans sa mission d'hébergement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476625.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

B un hébergement d'urgence.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476626.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

B un hébergement d'urgence.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476638.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

A un hébergement d'urgence.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470049.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470897.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

carence dans son obligation d'assurer l'hébergement d'urgence des personnes sans abri et porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence dans leur cas d'espèce ;

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498338.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle soutient qu'il n'est pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence de Mme B, dès lors, d'une part, qu'en dépit des diligences accomplies, le parc d'hébergement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501577.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article L. 345-2-2 : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. / Cet hébergement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470063.20230104

Admin. suprême

4 janvier 2023

4 janvier 2023

extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497979.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d'urgence par centre ; - Nombre de places disponibles d'hébergement d'urgence par centre ; - Nombre de demandes d'hébergement d'urgence ; - Nombre de refus opposés aux demandes ; - Nombre d'acceptations

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469681.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Sur l'appel de la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474945.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement

Source officielle